Taux de cotisation URSSAF 2015

 

LIBELLE Base T P TS renvoi
Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité Totalité 13.10 0.75  
Allocations familiales Totalité 3.45 0.00 a
Accidents du travail - maladie professionnelles Totalité     b
Contrib. patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales Totalité 0.016    
vieillesse Plafond 8.50 6.85  
FNAL : entreprise moins de 20 salariés Plafond 0.10    
FNAL : entreprise plus de 20 salariés Totalité 0.50    
CSG Base CSG   7.5 c
CRDS Base CSG   0.5 c
Assurance chômage Totalité 4 2.4 d
Assurance Garantie des Salaires Totalité 0.30 0 d *

 

a) Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% au 1er janvier 2015 pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations dite « Fillon » au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%.

b) Une cotisation "accidents du travail - maladie professionnelles" dont le taux et le montant varient en fonction de l'activité de l'entreprise et l'effectif employé est due. Ce taux est notifié chaque début d'année par les Carsat (ex cram).

c) la base CSG est contituér de Sur l'ensemble des revenus d'activité (après abattement de 1,75% pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale).

d) La base est limtée à quatre plafonds de Sécurité sociale

* Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03% pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

 

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